France's Constitution of 1958 with Amendments through 2008. Should the Presidency of the Republic fall vacant for any reason whatsoever, or should the Constitutional Council on a referral from the Government rule by an absolute majority of its members that the President of the Republic is incapacitated, the duties of the President of the Republic, with the exception of those specified in.. — Texte de la Constitution en vigueur sur le site internet du Conseil Constitutionnel [1]. Le premier alinéa. Les trois premières phrases du premier alinéa appartenaient à l'article 2 jusqu'en 1995 [2]. La dernière phrase du premier alinéa, mentionnant l'organisation décentralisée de la République, est un ajout introduit par la révision constitutionnelle de mars 2003.
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Clause 1 Elections Clause. The Times, Places and Manner of holding Elections for Senators and Representatives, shall be prescribed in each State by the Legislature thereof; but the Congress may at any time by Law make or alter such Regulations, except as to the Places of chusing Senators. ArtI.S4.C1.1 Historical Background on Elections Clause.. Article 1. La République et les peuples des territoires d'outre-mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté. La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent.
